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DPE Obligatoire en 2025 pour les Copropriétés : Ce qu’il faut savoir

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DPE Obligatoire en 2025 pour les Copropriétés : Ce qu’il faut savoir

Actualités
Publié le 30/08/2024 - Mis à jour le 03/09/2024

À partir de 2025, un tournant majeur attend les copropriétés en France : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devient obligatoire pour toutes les copropriétés, une mesure qui s’inscrit dans la lutte contre les passoires énergétiques et vise à réduire l'empreinte carbone du secteur immobilier. Ce nouvel impératif législatif s’accompagne de nombreuses questions pour les copropriétaires et les syndics de copropriété. Voici un tour d’horizon de ce qu’il faut savoir.

1. Qu’est-ce que le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique est un document qui évalue la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il classe les biens sur une échelle allant de A (très performant) à G (très énergivore). Ce diagnostic permet de sensibiliser les propriétaires et les locataires à la performance énergétique de leur logement et à l’impact environnemental qui en découle.

2. Pourquoi le DPE devient-il obligatoire en 2025 ?

La mise en place du DPE obligatoire pour les copropriétés en 2025 s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience, adoptée en 2021. Cette loi vise à accélérer la transition écologique, notamment en réduisant la consommation énergétique des bâtiments. Le parc immobilier résidentiel en France est responsable d’environ 20% des émissions de gaz à effet de serre, ce qui en fait un levier crucial pour atteindre les objectifs climatiques du pays. En rendant le DPE obligatoire, le gouvernement souhaite inciter les copropriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, particulièrement dans les bâtiments les moins performants (classés F et G), communément appelés "passoires énergétiques". À terme, l’objectif est de faire disparaître ces logements du marché locatif et d’améliorer globalement la performance énergétique du parc immobilier.

3. Quelles sont les copropriétés concernées ?

Tous les immeubles en copropriété, qu’ils soient résidentiels ou mixtes (c'est-à-dire à usage d'habitation et commercial), sont concernés par cette obligation. Le DPE collectif devra être réalisé pour l'ensemble de la copropriété, en prenant en compte les parties communes et privatives. Cette démarche sera obligatoire dès 2025, quel que soit le nombre de lots composant la copropriété.

4. Quels sont les enjeux pour les copropriétaires ?

Pour les copropriétaires, cette obligation représente un enjeu financier et organisationnel important. En effet, la réalisation du DPE collectif implique des coûts, généralement à la charge de la copropriété, qui seront répartis entre les copropriétaires en fonction des tantièmes. Un autre enjeu est celui des travaux potentiellement nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Si le DPE révèle une mauvaise performance énergétique, il pourrait inciter ou obliger la copropriété à entreprendre des travaux de rénovation pour éviter de voir la valeur des biens dévalorisée et pour répondre aux futures interdictions de location des passoires énergétiques.

5. Les conséquences d’un mauvais DPE

Un DPE défavorable peut avoir plusieurs conséquences. D’abord, il peut entraîner une dévaluation du prix des biens immobiliers situés dans des copropriétés mal notées. Ensuite, à partir de 2028, la location des logements classés F et G sera progressivement interdite, ce qui pourrait poser problème aux propriétaires bailleurs au sein de ces copropriétés. 

 Par ailleurs, un DPE médiocre pourrait conduire à des travaux de rénovation énergétiques coûteux pour se conformer aux normes et éviter de futures sanctions. Les copropriétaires devront donc anticiper ces éventuels travaux en constituant des fonds et en planifiant les interventions nécessaires.

6. Comment se préparer à cette obligation ?

La première étape consiste pour les syndics de copropriété à informer et sensibiliser les copropriétaires sur cette nouvelle obligation. Il est également crucial de planifier la réalisation du DPE collectif avant 2025, en sélectionnant un diagnostiqueur certifié. En parallèle, les copropriétés doivent commencer à évaluer les travaux de rénovation énergétique nécessaires en fonction des résultats du DPE. Cela peut inclure l’isolation des façades, le remplacement des systèmes de chauffage ou encore l’installation de fenêtres à double vitrage. Des aides financières et subventions, telles que MaPrimeRénov', peuvent être sollicitées pour alléger le coût de ces travaux.

Conclusion

L'obligation du DPE pour les copropriétés en 2025 marque une étape importante vers l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments en France. Si cette mesure est porteuse de défis, notamment en termes de coût et d'organisation, elle représente également une opportunité pour valoriser le patrimoine immobilier et contribuer à la transition écologique. Les copropriétaires et les syndics doivent dès maintenant se préparer pour être en conformité avec cette nouvelle réglementation et assurer la pérennité de leurs biens.